Infos pratiques

Infos pratiques

Actes à distance

La situation géographique de votre notaire n’est plus un souci !

SDV Notaires est compétent pour intervenir auprès de ses clients sur l’ensemble du territoire français (tant en métropole qu’en outre-mer).

Les solutions numériques dont dispose l’Office permettent de vous assister où que vous soyez en conservant tant la qualité que la sécurité juridique des actes.

Nos clients peuvent ainsi avoir recours aux services de SDV Notaires où qu’ils se trouvent. Bien qu’à distance, ils seront accompagnés avec une accessibilité et une fluidité équivalente à celles d’un professionnel géographiquement plus proche.

Calcul frais d’acte

Estimez vos frais d’acquisition grâce au simulateur mis à disposition par la Chambre des Notaires de Paris.

Déroulé d’un dossier de vente immobilière – Pièces à réunir

Que vous soyez vendeur ou acquéreur, une fois l’offre d’achat acceptée, contactez-nous afin de lancer votre dossier et échanger sur les modalités de celui-ci.

Nous constituerons le dossier d’usage et procéderons à l’analyse des pièces et à la rédaction de la promesse de vente.

La signature de la promesse de vente sera organisée dans les meilleurs délais. Le rendez-vous pourra se tenir en présentiel et/ou en visioconférence si vous êtes représentés par le biais d’une procuration.

Un délai de deux à trois mois sera nécessaire à l’issue de la signature de la promesse de vente à l’effet, pour le notaire de purger toutes les formalités requises avant de régulariser la vente et pour l’acquéreur d’obtenir son financement.

Liste des pièces à réunir pour lancer votre dossier

  • CNI / Passeport en cours de validité
  • Contrat de mariage / Pacs
  • Titre de propriété
  • Plan des biens
  • Dossier de diagnostics techniques
  • Bail le cas échéant
  • Pièces de la copropriété le cas échéant :
    . Fiche synthétique
    . 3 derniers procès-verbaux d’Assemblée Générale
    . Carnet d’entretien
    . Etat descriptif de division–Règlement de copropriété et ses éventuels modificatifs
    . Dernier appel de charges
  • Taxe foncière
  • Liste du mobilier le cas échéant
  • Permis de construire, déclaration d’achèvement des travaux, certificat de conformité, le cas échéant
  • Références de la police Assurance Dommages-
    Ouvrages / Décennale, le cas échéant
  • Relevé d’Identité Bancaire papier remis en mains propres

Certification de signature

SDV Notaires intervient, dans des délais très brefs, en qualité de tiers certificateur pour les opérations juridiques des entreprises mais également pour les opérations de la vie courante de tout client particulier.

La certification de signature consiste en la reconnaissance matérielle de la signature d’une personne physique, de nationalité française ou étrangère, sur un document.

L’objet de ce procédé est l’établissement de la preuve que l’identité du signataire d’un document et sa signature ont été vérifiés par un tiers de confiance. Cela ne correspond aucunement à la validation du contenu du document.

Pour ce faire, le signataire prend rendez-vous puis se rend à nos bureaux (SDV Notaires se déplace moyennant un supplément), avec le document à faire certifier ainsi que l’original de sa pièce d’identité en cours de validité.

Ce service est facturé. Tarif sur demande.

Un projet, une question, envie de nous rencontrer ?

Un projet, une question, envie de nous rencontrer ?